Tout travailleur est redevable d’un certain nombre de charges sociales et fiscales. Dans le cas du salarié, leur gestion est grandement simplifiée puisque l’employeur s’occupe de la plupart des calculs et des déclarations. Les charges sociales sont déduites de la fiche de paie tandis que les charges fiscales sont validées lors de la déclaration d’imposition. Le travailleur indépendant quant à lui doit effectuer les calculs lui-même et ne rien oublier, sous peine d’être désavantagé ou pire, dans l’illégalité. Tous les travailleurs indépendants n’ont pas un taux de prélèvement identique. Artisans, commerçants, professions libérales et micro-entrepreneurs ont des charges différentes. Le calcul des charges d’un travailleur indépendant peut donc varier en fonction de son statut et de son activité.
Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?
Un travailleur indépendant est une personne physique majeure jouissant de ses droits et exerçant une activité économique bien définie et enregistrée légalement.
Plusieurs statuts juridiques sont disponibles et chaque travailleur indépendant se voit affecté un numéro unique permettant de l’identifier.
Il ne dépend d’aucune autorité hiérarchique et a la possibilité d’organiser son travail comme il le souhaite. Le statut de travailleur indépendant peut s’appliquer à de nombreuses activités, allant de l’agriculture à l’artisanat et au commerce, en passant naturellement par tous les métiers liés au numérique, à la documentation, la communication ou même le journalisme.
Attention à ne pas confondre travailleur indépendant et micro-entrepreneur comme c’est couramment le cas. Un travailleur indépendant peut choisir un statut social parmi plusieurs, dont celui de micro-entrepreneur, et choisir entre plusieurs formes juridiques, ce que je ne peux pas faire le micro-entrepreneur.
Le travailleur indépendant peut opter pour l’Entreprise individuelle (EI), la micro-entreprise ou pour la création d’une société (EURL, EIRL, SARL). Le choix du statut dépend avant tout de l’activité et doit être adapté.
Charges sociales du travailleur indépendant
Chaque travailleur reverse un pourcentage de son chiffre d’affaire afin de financer les prestations sociales. Celles-ci recouvrent notamment la maladie ou la maternité, les indemnités journalières, les retraites de base et complémentaires, la prévoyance, le chômage ou encore la formation professionnelle.
Jusqu’en 2019, les travailleurs indépendants étaient affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants). Bientôt, l’ensemble des travailleurs indépendants dépendront du régime général de sécurité social et seront affiliés à une CPAM ou à une CGSS (pour les DOM). La transition va se faire sur une période allant jusqu’au 1er janvier 2020. Les artisans et les commerçants seront rattachés à la CPAM de leur domicile alors que les professions libérales seront affiliées à la caisse des professions libérales.
Les charges sociales des travailleurs indépendants concernent les domaines suivants :
- Assurance maladie et maternité,
- Indemnités journalières versées en cas de longue maladie,
- Risque d’invalidité et de décès,
- Retraite de base et retraite complémentaire,
- Allocations familiales,
- CSG-CRDS pour le financement de la sécurité sociale,
- Formation professionnelle.
Leur recouvrement est assuré par l’Urssaf et la CGSS (pour les DOM).
Tous les travailleurs indépendants ont en commun les cotisations suivantes : maladie/maternité, allocations familiales, CSG-CRDS et formation professionnelle. Les artisans et commerçants cotisent également pour les indemnités journalières, la garantie invalidité-décès, la retraite de base et la retraite complémentaire.
Les professions libérales s’acquittent de la plupart de leurs charges sociales auprès de l’Urssaf, mais cotisent à une section professionnelle pour la retraite et l’assurance invalidité-décès. Ces structures sont au nombre de dix (« chirurgiens-dentistes et sages-femmes », « médecins », « infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes », « vétérinaires », « agents généraux d’assurance », « experts-comptables et commissaires aux comptes », « officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires », « pharmaciens », « architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants… » et « notaires ») et fédérées par la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) ou la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français), pour les avocats.
La cotisation pour la formation se fait au travers de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et permet d’obtenir une prise en charge totale ou partielle de stages de formation.
On peut remarquer que le travailleur indépendant ne cotise pas pour l’assurance chômage. Néanmoins, il est toujours possible de souscrire à un contrat d’assurance garantie chômage auprès d’un organisme privé.
Le taux de calcul des charges sociales du travailleur indépendant est basé sur les revenus professionnels entrant dans le calcul de l’impôt sur le revenu et fonction du régime fiscal de l’entreprise, dépendant lui-même de la forme juridique choisie. Artisans-commerçants et professions libérales peuvent donc avoir des taux différents basés sur des assiettes de calcul particulières et avoir des organismes recouvreurs propres.
Charges fiscales du travailleur indépendant
Le travailleur indépendant est soumis à l’impôt sur le revenu. En fonction de ses activités, il peut être soumis à la TVA ou non (certaines activités peuvent l’être et d’autres non). Le calcul des charges fiscales du travailleur indépendant est basé sur ses bénéfices et varie suivant si ses activités dépendent des BA (Bénéfices Agricoles), des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Le calcul des charges fiscales est effectué à partir du résultat annuel, obtenu en retirant l’ensemble des charges déductibles (restauration, divertissement, amortissement, loyers déductibles, matériel, transport…) du chiffre d’affaires annuel hors taxe.
Si le chiffre d’affaires annuel reste en-dessous d’un certain seuil (236 000 euros en 2019), le travailleur indépendant dépend du régime réel simplifié. Au-delà, il s’agit du régime réel. Dans ce cas, des obligations comptables supplémentaires viennent s’ajouter à celles existantes (clôture, réalisation des comptes annuels, tenue d’un livre journal).
A l’imposition sur le revenu vient s’ajouter la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Il s’agit cette fois d’un impôt local collecté par la commune dans laquelle l’entreprise est installée. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des locaux occupés par l’entreprise pour son fonctionnement. Elle est payable une fois par an. Les avis sont généralement envoyés durant le mois de novembre pour un règlement attendu au plus tard le 15 décembre. Si la valeur locative est très faible (comme dans le cas très courant d’un travailleur indépendant qui utilise une pièce unique de son domicile pour son activité professionnelle), un montant forfaitaire est dû. Les entreprises sont exonérées de la CFE l’année de leur création.
Le cas de la micro-entreprise
Le cas du micro-entrepreneur est un peu particulier puisqu’il bénéficie d’un régime simplifié pour le calcul de ses cotisations obligatoires. Le calcul est fait en fonction de son chiffre d’affaires brut. Le paiement des charges a lieu chaque mois ou chaque trimestre après la déclaration du chiffre d’affaires correspondant. S’il ne réalise aucun chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur ne devra payer aucune charge.
Le taux appliqué pour le calcul est différent suivant s’il s’agit d’une activité liée à des prestations de services ou à une profession libérale ou bien à une activité d’achat/vente, de vente de produits à consommer sur place ou de prestation d’hébergement.
Afin de bénéficier de ce régime simplifié, le micro-entrepreneur doit réaliser un chiffre d’affaires annuel limité. Le seuil est fixé à 70 000 euros HT pour une activité de prestations de services commerciales, artisanales ou libérales, ou de location de locaux d’habitation meublés. Il est de 170 000 euros HT pour une activité d’achat/vente, de fabrication de produits à partir de matières premières, de vente de denrées à consommer ou de prestations d’hébergement.
Pour conclure sur les charges du travailleur indépendant
Le statut de travailleur indépendant présente un certain nombre d’avantages par rapport à celui de salarié, offrant notamment plus de liberté dans l’organisation de son travail. Néanmoins, le travailleur indépendant va devoir gérer lui-même le calcul et le paiement de ses charges sociales et fiscales alors que l’employeur s’en charge pour le salarié.
Un outil de gestion complet comme Nutcache permet au travailleur indépendant de suivre plus facilement son activité, et donc de calculer ses charges pour les déclarer ensuite. N’hésitez pas à profiter d’une période de test de 14 jours pour évaluer la solution complète.
